Après l'assemblée générale

Si vous êtes copropriétaire et que vous n'avez pas assisté à l'assemblée générale — en personne ou par représentation — ou si vous avez voté contre une décision adoptée, vous pouvez contester cette décision.
Plusieurs motifs peuvent justifier une contestation, notamment un vote effectué selon une majorité inappropriée ou une décision prise sur un point non inscrit à l’ordre du jour.

Des irrégularités dans la convocation, comme l'absence d'envoi ou l'omission de documents obligatoires, peuvent également entraîner l'annulation de la décision. Il n’est pas nécessaire de démontrer un préjudice personnel : la seule violation des règles légales suffit.

Pour contester, vous devez saisir le tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic.
Cette action doit obligatoirement être introduite par un avocat et dirigée contre le syndicat des copropriétaires.

Soyez vigilant sur les délais : passé le délai de deux mois, la contestation n’est plus recevable, sauf si le syndic a omis de vous notifier le procès-verbal, auquel cas le délai est porté à cinq ans.

Si le tribunal fait droit à votre demande, la décision contestée sera annulée et vous pourrez éventuellement obtenir des dommages et intérêts.
En revanche, si le recours est jugé abusif, vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts.

💌 Et si vous avez des questions, écrivez-nous en cliquant sur le bouton « ? » en bas à droite de votre compte Matera !