Le règlement de copropriété (RCP)

En droit immobilier français, le règlement de copropriété (RCP) est un document juridique obligatoire qui régit le fonctionnement d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier en copropriété. Il s’agit en quelque sorte de la "constitution" de la copropriété.

Le règlement de copropriété comporte trois grandes parties :

1. La description de l’immeuble
   - Parties communes et privatives
   - Répartition des lots entre copropriétaires

2. Les règles de vie dans la copropriété

   - Usage des parties privatives et communes (ex. : interdiction de faire du bruit après une certaine heure, d’exercer une activité professionnelle, etc.)
   - Droits et obligations des copropriétaires
   - Interdictions éventuelles (ex. : interdiction d’avoir des animaux)

3. La répartition des charges

   - Comment sont réparties les charges de copropriété entre les copropriétaires (en fonction des tantièmes ou millièmes de copropriété)
   - Charges générales et spéciales selon les équipements ou services

Le règlement de copropriété (RCP) est obligatoire et opposable à tous : tout immeuble en copropriété doit en avoir un et tous les copropriétaires, locataires et tiers doivent le respecter.

• À organiser la vie collective des copropriétaires.

• À délimiter les droits et les devoirs de chacun.

• À prévenir les conflits en définissant des règles précises.

• À encadrer les charges et leur répartition équitable.
  
  

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