Les travaux en copropriété
Travaux en partie privative n'impactant pas les parties communes :
Les travaux réalisés à titre privatif ne nécessitent pas l’accord de la copropriété en assemblée générale, à condition qu’ils n’affectent en rien les parties communes.
Il est toutefois impératif de veiller à ce que les travaux en partie privatifs ne nuisent pas à la tranquillité de l'immeuble afin d’éviter d’éventuelles sanctions.
Travaux en partie privative impactant les parties communes :
En revanche, tout projet de travaux en partie privative impactant une partie commune (par exemple : installation d'un climatiseur, ouverture d'un mur porteur…) doit être soumis au vote en assemblée générale.
Travaux en parties communes :
Ils sont soumis à approbation de l'assemblée générale.
Selon le type de travaux envisagé, des règles de majorité spécifiques s’appliquent, car la législation distingue plusieurs cas de figure en matière de travaux en copropriété.
Travaux d'amélioration : Majorité de l'article 25-1
Travaux de conservation : Majorité de l'article 24
À noter qu'en cas d'urgence, dans le cadre de sa mission d’entretien et de conservation de la copropriété, l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au Syndic, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
D’une manière générale, répondent à la notion de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ceux indispensables au maintien de la sécurité des personnes et des biens, touchant à la salubrité ou la solidité de l'immeuble et qu'il faut entreprendre dans les meilleurs délais afin d’éviter un préjudice imminent.
Si les travaux sont effectivement urgents, le Syndic doit les faire réaliser sans attendre la réunion de l’assemblée générale.
Mais cela ne le dispense pas de certaines formalités rendues obligatoires par l’article 37 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Lorsque le Syndic procède de sa propre initiative à des travaux urgents, il est tenu d’en informer les copropriétaires (courrier, affichage, dépôt d’un avis dans la boite aux lettres…).
Le Syndic est aussi tenu de convoquer « immédiatement » une assemblée générale pour faire ratifier, a posteriori, le devis et les travaux réalisés (décret du 17/03/1967, article 37).
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