Comment fonctionne une copropriété ?

En France, une copropriété est ensemble immobilier divisé en lots appartenant à plusieurs personnes (au moins deux).
Chaque copropriétaire détient une partie privative (comme un appartement, une cave ou un garage) et une quote-part des parties communes (hall d’entrée, escaliers, toiture, etc.).

Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les parties privatives sont les appartements, les caves, les emplacements de parking… Chaque propriétaire en a la propriété et la jouissance exclusive.

Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires.
Elles se divisent en deux types.

• Less parties communes « générales » : Elles concernent l’ensemble des copropriétaires (le terrain de la copropriété, les espaces verts partagés…)
  

• Les parties communes « spéciales » : Elles concernent seulement certains copropriétaires (la toiture ou l’ascenseur lorsqu'il y a plusieurs bâtiments).
  

Chaque copropriétaire dispose d’une partie privative et une quote-part de parties communes. Cela s’appelle un lot de copropriété.


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