Le rôle du Conseil Syndical (CS)

Le Conseil Syndical (CS) joue un rôle clé dans la gestion d'une copropriété. Il agit comme un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de copropriété, et veille à la bonne gestion de l’immeuble.

Voici ses principales missions :

• Assister et contrôler le syndic :

  • Il vérifie la gestion comptable, administrative et technique du syndic.

  • Il analyse les documents (comptes, contrats, budgets…) et peut donner un avis consultatif.

1. Contrôle de la gestion du syndic :

   • Suivi des dépenses et des travaux.

   • Vérification des contrats signés par le syndic (assurances, entreprises…).

   • Lecture des documents comptables.

2. Préparation de l'assemblée générale :

   • Le Conseil Syndical peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

   • Il aide à la rédaction des résolutions et à l'organisation de l’AG.

3. Interface entre copropriétaires et syndic :

   • Il fait remonter les demandes des copropriétaires au syndic.

   • Il peut aussi être consulté par le syndic avant de prendre certaines décisions.

4. Suivi des travaux :

   • Il peut superviser la réalisation des travaux votés en AG.

   • Il participe au choix des prestataires et à l’analyse des devis.

• Le Conseil Syndical est obligatoire dans les copropriétés de plus de 8 lots principaux, sauf décision contraire de l’AG.

• Ses missions sont définies par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

• Il agit sans rémunération, excepté si l’assemblée générale en décide autrement.

• Il est composé de copropriétaires élus (ou représentants légaux), désignés par l’assemblée générale.

• Il peut être composé de 1 à plusieurs membres selon la taille de la copropriété.

Le Conseil Syndical ne prend pas de décisions exécutives, mais il influence fortement la gestion de l’immeuble en représentant les intérêts des copropriétaires. Il joue un rôle de contrôle, d’assistance et de conseil vis-à-vis du syndic.

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