Quelles charges sont récupérables ou déductibles ?

Salaires

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Charges sociales et fiscales

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Salaires en nature

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Intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise

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Indemnités et primes de départ à la retraite

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Indemnités de licenciement

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Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise

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Participation de l'employeur au comité d'entreprise

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Participation de l'employeur à l'effort de construction

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Cotisation à la médecine du travail

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Électricité

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Exploitation de l’appareil (Visite périodique, nettoyage, examen des câbles, incidents…)

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Fourniture de produits et petits matériels d’entretien (graisse, huile, ampoules…)

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Petites réparations (bouton d’envoi, ferme-portes…)

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Contrôle technique à réaliser toutes les 5 ans

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Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants

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Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration

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Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs

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Produits utiles à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau

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Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée

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Réparation des fuites sur des joints

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Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature (P1)

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Entretien courant de la chaudière commune (P2)

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Garantie et renouvellement des équipements (P3)

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Financement de la chaudière commune (P4)

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Chauffage et production d’eau chaude

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Distribution d'eau dans les parties privatives

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Entretien et maintenance de la VMC

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Entretien et maintenant des systèmes de fermetures/ouverture automatiques

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Systèmes et équipements de sécurité incendie

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Frais relatifs à une recherche de fuite en parties communes

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Frais de remise en état

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Frais de réparation du sinistre (origine)

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Débouchage canalisations

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Expertises non prises en charges par l’assurance

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Électricité

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Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs utiles à l'élimination des déchets)

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Produits de désinfections et désinsectisation

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Entretien de la minuterie

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Entretien des vides ordures

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Réparation des appareils d’entretien de propreté (aspirateur, chariot…)

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Frais relatifs au personnel d’entretien

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Voies de circulation

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Aires de stationnement

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Abords des espaces verts

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Entretien des espaces verts

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Équipements de jeux pour enfants

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Entretien des chéneaux

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Entretien des toitures et des toitures-terrasse

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Travaux importants (rénovation, remplacement…)

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Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères

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Taxe de balayage

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Redevance assainissement

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Assurance multirisque immeuble (MRI)

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Honoraires du Syndic

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Matera

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Honoraires d’un avocat

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Honoraires d’un commissaire de justice

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