Règlementation
Le fonds de travaux ALUR
Le fonds de travaux ALUR en copropriété est une réserve financière obligatoire créée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 ...
Comment fonctionne une copropriété ?
En France, une copropriété est ensemble immobilier divisé en lots appartenant à plusieurs personnes (au moins deux). Chaque copropriétaire détient une...
Les différents types de copropriétés
En France, la copropriété est un régime juridique qui s’applique aux immeubles divisés en plusieurs lots appartenant à plusieurs propriétaires. Il exi...
Les travaux en copropriété
Les travaux réalisés à titre privatif ne nécessitent pas l’accord de la copropriété en assemblée générale, à condition qu’ils n’affectent en rien les ...
Le règlement de copropriété (RCP)
En droit immobilier français, le règlement de copropriété (RCP) est un document juridique obligatoire qui régit le fonctionnement d’un immeuble ou d’u...